CASTORS DE L'OUEST, Association déclarée – Loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3952632
Date de dépôt :
03/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2022
Présentation de la marque CASTORS COLLECTOR
Déposée le 3 octobre 2012 par l'association loi 1901 CASTORS DE L'OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASTORS COLLECTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 CASTORS DE L'OUEST domicilié(e) Avenue Barbara, ZAC des Grands Champs - 44570 - TRIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 067 082 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL MB&A, Avocats domicilié(e) 15, rue du Puits Mauger, CS 40806 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque CASTORS COLLECTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTORS DE L'OUEST, Association déclarée – Loi du 1er juillet 1901 - Avenue Barbara, ZAC des Grands Champs - 44570 - TRIGNAC - France - SIREN 786067082
SELARL MB&A, Avocats - 15, rue du Puits Mauger, CS 40806 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Produits de l'imprimerie, journaux, magazines, revues périodiques, livres.
Edition de journaux, de magazines, de revues périodiques, de livres.
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